Constitution de la République du Tchad

Loi Fondamentale de la République du Tchad

Description générale

La norme suprême du Tchad régissant la structure de l'État, l'organisation des pouvoirs publics, l'indépendance de la justice et les droits fondamentaux des citoyens. Elle a été adoptée par référendum populaire et promulguée le 8 octobre 2025.

À quoi ça sert ? (Utilités concrètes)

Établir les principes républicains, la laïcité et l'indivisibilité de l'État.
Organiser la séparation des pouvoirs entre l'Exécutif, le Législatif (Assemblée nationale et Sénat) et le Judiciaire.
Garantir les libertés publiques et les devoirs fondamentaux des citoyens.
Instaurer le contrôle de constitutionnalité a priori et le contrôle citoyen a posteriori (QPC).

Innovations & Évolutions historiques

Dernières modifications

Cette version consacre le retour à l'État unitaire décentralisé, crée le Sénat pour instaurer le bicamérisme, transfère la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au Premier président de la Cour suprême pour blinder l'indépendance de la justice, et crée l'Exception d'inconstitutionnalité.

Téléchargement Sécurisé

Téléchargements certifiés11

Format de fichier :PDF Document

Taille physique :765 Ko

Date de publication :8 octobre 2025

Télécharger le PDF Gratuit

En téléchargeant ce code, vous transitez de manière transparente par notre route d'indexation certifiée conforme par Hub Droit Tchad.

Conformité Légale & Traçabilité

Ce fac-similé PDF correspond strictement à la version certifiée et publiée au Journal Officiel de la République du Tchad.

L'indexation SEO permet aux moteurs de recherche de rediriger directement les internautes vers ces versions certifiées exemptes de contrefaçons.