Code d'Hygiène du Tchad

Règles de salubrité publique et de sécurité sanitaire

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Description générale

Promulgué par la loi N°012/PR/2011, ce code fixe les normes sanitaires nationales visant à préserver la salubrité publique, encadrer l'hygiène de l'eau, des denrées alimentaires, des locaux d'habitation et lutter contre la pollution.

À quoi ça sert ? (Utilités concrètes)

Fixer les normes obligatoires d'adduction d'eau potable et d'assainissement.
Réglementer l'hygiène des établissements ouverts au public et des industries.
Établir les sanctions pénales et administratives applicables aux pollueurs.
Organiser le corps des inspecteurs de la salubrité publique.

Innovations & Évolutions historiques

Dernières modifications

Texte cadre unifiant les règlements de police sanitaire. Il pose des règles strictes sur le traitement industriel des déchets hospitaliers et ménagers.

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Format de fichier :PDF Document

Taille physique :527 Ko

Date de publication :2 mai 2011

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