Code Foncier et Coutumier

Description générale

Ce recueil législatif regroupe les ordonnances fondamentales (telles que les ordonnances N°14 et N°15 de 1967) régissant la gestion des terres publiques, des propriétés privées titrées, et la cohabitation avec les usages coutumiers traditionnels.

À quoi ça sert ? (Utilités concrètes)

• Distinguer le domaine public de l'État, le domaine privé et les propriétés privées.
• Réglementer la procédure solennelle d'immatriculation foncière (Titre Foncier).
• Encadrer l'expropriation pour cause d'utilité publique sous juste indemnisation.
• Arbitrer la jouissance des sols face aux droits traditionnels d'usage agricole ou pastoral.

Innovations & Évolutions historiques