Code Électoral du Tchad

Organisation et transparence des scrutins républicains

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Description générale

La loi électorale régissant les modalités d'organisation pratique, de supervision et de proclamation de l'ensemble des consultations référendaires, présidentielles, législatives, sénatoriales et locales au Tchad.

À quoi ça sert ? (Utilités concrètes)

Définir les conditions d'éligibilité et le droit de vote des citoyens tchadiens.
Régler les attributions et l'indépendance de l'Agence Nationale de Gestion des Élections (ANGE).
Encadrer le financement des campagnes et les règles de propagande électorale.
Fixer la procédure de dépôt des recours et de contestation des scrutins.

Innovations & Évolutions historiques

Dernières modifications

Promulgué en 2024 pour encadrer les scrutins de la nouvelle transition républicaine. Il consacre le monopole de l'ANGE pour la gestion des listes électorales informatisées et des bureaux de vote.

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Date de publication :19 février 2024

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