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Droit commun des obligations, des personnes et de la famille
Le socle juridique fondamental du droit privé au Tchad. Il régit la personnalité juridique, le droit de la famille, le régime des biens, les contrats, le droit des obligations et les règles relatives aux successions.
Version historique de 1958. Plusieurs de ses dispositions sur la famille et l'état civil ont été modernisées par des lois autonomes récentes (ex : loi sur l'État Civil de 2020), mais il demeure l'ouvrage de référence en droit commun.
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