Tchad
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Bonjour à toutes et à tous, Je me tourne vers vous car ma famille traverse une situation difficile suite au décès de notre père, survenu il y a trois mois à N'Djamena. Mon père a laissé derrière lui une maison et plusieurs terrains. De son vivant, il avait rédigé seul, sur un simple papier cahier, un document stipulant qu'il léguait la maison familiale à ma plus jeune sœur. Le document est daté et signé de sa main, mais il n'a jamais été enregistré devant un notaire. Aujourd'hui, mes deux frères aînés contestent ce document. Ils affirment que le partage doit se faire strictement selon les règles de la loi n°006/PR/2002 portant Code de déconcentration des actions administratives (ou les coutumes locales) et que ce "papier" n'a aucune valeur juridique car il n'est pas authentique. Mes questions sont les suivantes : Au regard du droit tchadien, ce testament écrit à la main (testament olographe) est-il valable même s'il n'est pas passé chez le notaire ? Quelle est la procédure à suivre pour faire homologuer ce document par le tribunal de grande instance ? Est-ce que la "quotité disponible" existe dans notre législation pour limiter ce qu'un parent peut donner à un seul enfant au détriment des autres ? Merci d'avance pour vos éclairages juridiques.
Publié il y a 11 jours